CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Site www.fabriquedusud.fr
Version : mai 2026

I. MENTIONS LÉGALES

Société éditrice : NEWSHOP91, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 47 Bd de Courcelles – 75008 PARIS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 889 371 087, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 18 889 371 087 (ci-après dénommée « NEWSHOP91 » ou « l'Éditeur »).
Email : service-client@fabriquedusud.fr
Directeur de la publication : Jeanne Carre
Hébergeur : Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, ON K1N 5T5, Canada.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

ARTICLE 1. OBJET ET ACCEPTATION

Le Site www.fabriquedusud.fr (ci-après le « Site ») est un site de commerce électronique proposant à la vente des vêtements et accessoires de mode sous la marque « FABRIQUE DU SUD » (ci-après les « Produits »).
L'accès et l'utilisation du Site valent acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU dans leur version en vigueur au moment de la consultation. Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il doit cesser immédiatement toute utilisation du Site.
NEWSHOP91 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. La version applicable est celle en ligne au moment de la navigation. Il appartient à l'Utilisateur de les consulter régulièrement.

ARTICLE 2. DISPONIBILITÉ DU SITE — EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

NEWSHOP91 s'efforce de maintenir le Site accessible mais ne garantit aucunement sa disponibilité, sa continuité, son absence d'erreurs ou sa compatibilité avec le matériel ou les logiciels de l'Utilisateur.
NEWSHOP91 décline expressément toute responsabilité en cas de :
interruption, suspension ou inaccessibilité du Site, quelle qu'en soit la cause (maintenance, panne technique, cyberattaque, force majeure, etc.) ;
perte de données résultant d'une interruption du Site ;
dysfonctionnements imputables au fournisseur d'accès, à l'équipement de l'Utilisateur ou au réseau internet ;
intrusion de tiers ou contamination par virus ou logiciels malveillants lors de l'utilisation du Site ;
tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

L'Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule et entière responsabilité.

ARTICLE 3. CONTENU DU SITE — EXCLUSION DE GARANTIE

NEWSHOP91 ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité ou l'adéquation à un usage particulier des informations et contenus figurant sur le Site. Ces informations sont fournies à titre purement indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
En particulier, NEWSHOP91 décline toute responsabilité concernant :
les descriptions, caractéristiques techniques et compositions des Produits : ces informations sont communiquées sous réserve des modifications apportées par les fournisseurs et fabricants sans information préalable de NEWSHOP91 ;
les représentations visuelles des Produits (photos, vidéos, illustrations) : les couleurs, matières et rendus affichés peuvent différer de la réalité en raison des paramètres des écrans, des conditions d'éclairage et des variations propres aux lots de fabrication. Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité ;
les prix affichés : en cas d'erreur manifeste de prix, NEWSHOP91 se réserve le droit d'annuler toute commande passée sur la base d'un prix erroné, sans que l'Utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnisation ;
la disponibilité des Produits : les stocks affichés sont donnés à titre indicatif et peuvent être mis à jour avec un délai. NEWSHOP91 ne garantit pas la disponibilité effective des articles au moment de la commande ;
les conseils de taille et de style : les guides des tailles sont fournis à titre indicatif. NEWSHOP91 ne saurait être tenue responsable d'un article ne correspondant pas aux attentes subjectives de l'Utilisateur.

ARTICLE 4. IMAGES ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE TIERS

Les photographies, visuels et contenus présents sur le Site sont utilisés dans le cadre légal applicable. NEWSHOP91 déclare avoir accompli, au moment de leur mise en ligne, les démarches raisonnables pour s'assurer de disposer des droits nécessaires à leur utilisation.
Cependant, NEWSHOP91 ne saurait être tenue responsable :
des réclamations de tiers fondées sur des droits de propriété intellectuelle relatifs à des contenus dont les ayants droit n'auraient pas pu être identifiés malgré des recherches diligentes ;
des modifications ultérieures des droits attachés aux contenus publiés en conformité au moment de leur mise en ligne ;
des contenus générés ou transmis par des prestataires tiers ou partenaires sur lesquels NEWSHOP91 n'exerce aucun contrôle éditorial.

Toute personne estimant qu'un contenu publié sur le Site porte atteinte à ses droits est invitée à adresser une notification à service-client@fabriquedusud.fr. NEWSHOP91 s'engage à examiner toute réclamation dans un délai raisonnable et à retirer le contenu litigieux si le bien-fondé de la demande est établi.

ARTICLE 5. RESPONSABILITÉ LIÉE AUX PRODUITS

Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur. Toutefois, NEWSHOP91 décline toute responsabilité pour :
tout usage des Produits non conforme aux instructions d'entretien ou aux recommandations figurant sur les étiquettes ;
tout dommage corporel, matériel ou immatériel résultant d'un usage inapproprié, d'une négligence ou d'une utilisation contraire à la destination normale des Produits ;
les réactions cutanées ou allergiques liées aux matières ou compositions des Produits, l'Utilisateur étant seul juge de la compatibilité des articles avec sa situation personnelle ;
la détérioration des Produits résultant d'un entretien non conforme aux instructions fournies.

La responsabilité de NEWSHOP91, si elle venait à être retenue, serait en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée, à l'exclusion de tout dommage indirect, consécutif, immatériel ou punitif.

ARTICLE 6. LIENS HYPERTEXTES VERS DES SITES TIERS

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. NEWSHOP91 n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de données personnelles, leur disponibilité ou les dommages pouvant résulter de leur consultation.
La présence d'un lien vers un site tiers ne vaut pas approbation ou partenariat de la part de NEWSHOP91. L'Utilisateur qui clique sur un lien externe le fait sous sa seule responsabilité.

ARTICLE 7. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de bonne foi et en conformité avec les lois en vigueur. Il lui est notamment interdit de :
tenter d'accéder à des parties non autorisées du Site ou de ses systèmes informatiques ;
extraire, scraper ou reproduire le contenu du Site à des fins commerciales ou collectives sans autorisation ;
publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
utiliser le Site à des fins frauduleuses ou pour passer des commandes fictives ;
usurper l'identité d'un tiers ou fournir de fausses informations lors de la commande.

NEWSHOP91 se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès de tout Utilisateur ne respectant pas ces obligations, sans préavis ni indemnité.

ARTICLE 8. FORCE MAJEURE

NEWSHOP91 ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant sans s'y limiter : catastrophes naturelles, épidémies, grèves, pannes de réseaux de communication, actes de guerre, cyberattaques, décisions gouvernementales ou réglementaires, ou tout événement imprévisible et irrésistible.
En cas de force majeure, NEWSHOP91 s'efforcera d'informer l'Utilisateur dans les meilleurs délais et de reprendre l'exécution de ses obligations dès que les circonstances le permettront.

ARTICLE 9. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

9.1. Données personnelles
NEWSHOP91 collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Ces données sont utilisées exclusivement aux fins de gestion des commandes, de relation client et, sous réserve du consentement de l'Utilisateur, à des fins de communication commerciale.
NEWSHOP91 ne saurait être tenue responsable des traitements de données effectués par des prestataires tiers (hébergeur, solutions de paiement, transporteurs) auxquels elle fait appel, ces prestataires étant seuls responsables de leurs propres traitements.
Pour exercer leurs droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité), les Utilisateurs peuvent écrire à : service-client@fabriquedusud.fr.
9.2. Cookies
Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement technique ainsi que, sous réserve du consentement de l'Utilisateur, des cookies analytiques et publicitaires. Le refus des cookies non essentiels n'affecte pas l'accès au Site. Les modalités détaillées figurent dans la Politique Cookies accessible sur le Site.

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, graphismes, logos, structure, code source, marques) est la propriété exclusive de NEWSHOP91 ou fait l'objet de licences d'utilisation en sa faveur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de NEWSHOP91, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE — MÉDIATION — JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur auquel NEWSHOP91 adhère sont disponibles sur demande à l'adresse service-client@fabriquedusud.fr.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun et, pour les consommateurs, des tribunaux du lieu de leur domicile.
La responsabilité globale de NEWSHOP91 au titre des présentes, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement encaissé par NEWSHOP91 au titre de la transaction à l'origine du litige. NEWSHOP91 ne saurait en aucun cas être tenue responsable de dommages indirects, immatériels, de pertes d'exploitation, de manque à gagner ou de tout autre préjudice consécutif.

ARTICLE 12. DISPOSITIONS DIVERSES

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont jugées nulles ou inapplicables, les autres stipulations demeurent pleinement en vigueur.
Le fait pour NEWSHOP91 de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Les présentes CGU constituent l'intégralité des droits et obligations des parties relativement à leur objet et annulent tout accord antérieur.

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