Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Site www.fabriquedusud.fr — Version : mai 2026

Article 1. Généralités

Le présent site web www.fabriquedusud.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société NEWSHOP91, société par actions simplifiée, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est sis 47 Bd de Courcelles, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 889 371 087, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 18 889 371 087.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des relations entre NEWSHOP91 et toute personne souhaitant effectuer un achat sur le Site. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles sont complétées par les Mentions légales & CGU, la Charte Vie Privée et la Politique de Cookies.

Le terme « Produit(s) » désigne les vêtements et accessoires de mode proposés à la vente sur le Site. Le « Client » désigne tout consommateur, personne physique non commerçante, agissant à titre non professionnel, majeur et juridiquement capable.

NEWSHOP91 se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande. L'acceptation des CGV est matérialisée par une case à cocher et un clic de validation.

Article 2. Produits

2.1. Disponibilité des Produits

Les offres demeurent en vigueur tant que les Produits sont présents sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Les Produits momentanément indisponibles sont signalés comme tels. En cas d'indisponibilité constatée après validation, NEWSHOP91 en informera le Client par e-mail et procédera au remboursement dans un délai de trente (30) jours sur demande du Client à service-client@fabriquedusud.fr. Aucun reliquat de commande ne sera géré.

2.2. Caractéristiques essentielles des Produits

Les informations relatives aux Produits (descriptions, compositions, tailles, couleurs, photographies) sont fournies à titre indicatif et peuvent comporter des inexactitudes. Les différences mineures entre photographies et Produits livrés ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité. En cas d'erreur manifeste de prix ou de caractéristiques, le Client s'engage à contacter NEWSHOP91 à service-client@fabriquedusud.fr.

Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Les frais de livraison sont facturés en sus et précisés avant la validation définitive de la commande. Les prix peuvent évoluer ; les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation. En cas d'erreur manifeste de prix, NEWSHOP91 se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser le Client. Le prix est payable comptant à la prise de commande. Les offres promotionnelles ne sont valables que pendant leur durée de validité et ne sont pas cumulables, sauf indication contraire.

Article 4. Commande

4.1. Inscription et création d'un compte

Le Client peut s'inscrire sur le Site en créant un compte. L'adresse e-mail sert d'identifiant ; la connexion s'effectue via un code à usage unique. Le Client est seul responsable de la confidentialité de sa boîte mail et s'engage à ne communiquer aucun code à un tiers.

4.2. Enregistrement d'une commande

Le Client sélectionne les Produits et les ajoute au panier. Il peut modifier ou supprimer sa sélection à tout moment. La commande est limitée à dix (10) Produits maximum par commande et cinq (5) Produits identiques, sauf indication contraire. NEWSHOP91 ne saurait être tenue responsable de la perte du contenu du panier suite à une expiration de session.

4.3. Validation de la commande

Avant validation définitive, le Client accède à un récapitulatif de commande. Il doit obligatoirement cocher la case « J'ai lu et j'accepte les conditions de vente » pour poursuivre. Cette action matérialise son acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4.4. Annulation ou modification de commande anormale

NEWSHOP91 se réserve le droit de modifier, refuser ou annuler toute commande présentant un caractère frauduleux ou anormal (quantités excessives, informations incohérentes, suspicion de fraude). Le Client en sera informé dans les meilleurs délais, sans indemnité.

Article 5. Paiement

Les commandes sont avec obligation de paiement, exclusivement en euros (€). Le paiement par chèque n'est pas admis. Les moyens de paiement acceptés sont : Carte Bleue, Visa, Amex, Mastercard, PayPal et tout autre moyen proposé sur le Site. Les données bancaires sont sécurisées par cryptage SSL et ne sont pas stockées par NEWSHOP91. Tout paiement en ligne implique un débit immédiat. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée. Un e-mail de confirmation est adressé au Client à l'issue du paiement.

Article 6. Livraison

La livraison est limitée à la France métropolitaine, la Corse et Monaco.

6.1. Délais de livraison

Les Produits sont acheminés dans un délai de trois (3) à dix (10) jours ouvrés à compter du jour suivant la validation définitive de la commande, hors pic d'activité et/ou indisponibilité de Produits. Ces délais sont indicatifs et ne constituent pas des engagements contractuels. NEWSHOP91 ne saurait être tenue responsable de retards imputables au Transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté. En cas de retard, le Client peut signaler la situation à service-client@fabriquedusud.fr.

6.2. Modalités de livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client ou déposés au point de dépôt désigné par le Transporteur en cas d'absence. Au-delà des délais de retrait, le colis est retourné à NEWSHOP91 qui se réserve le droit de facturer les frais de retour. En cas d'erreur dans les coordonnées de livraison fournie par le Client, les frais de réexpédition sont à sa charge.

6.3. Réception de la commande

Le transfert des risques s'opère au moment où le Client prend physiquement possession du colis. Le Client est invité à vérifier la conformité et l'intégrité du colis à la réception. En cas de colis manifestement endommagé, il doit le refuser. En cas de Produits abîmés ou non conformes à l'ouverture, le Client doit formuler une réclamation écrite à service-client@fabriquedusud.fr dans les meilleurs délais. Les remboursements sont effectués dans un délai de quatorze (14) jours après réception et constatation du défaut, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du ou des Produit(s) pour exercer son droit de rétractation, sans motiver sa décision ni payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par lettre recommandée avec AR ou par e-mail à service-client@fabriquedusud.fr, en indiquant son identité, son adresse, le numéro de commande et la date de réception. Un modèle de formulaire est disponible en Annexe 1.

Le Client s'engage à retourner les Produits à ses frais dans les quatorze (14) jours suivant la notification, non utilisés, complets, dans leur emballage d'origine avec étiquettes. NEWSHOP91 se réserve le droit de refuser le remboursement de tout Produit retourné dans un état non conforme. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits descellés pour des raisons d'hygiène (sous-vêtements, maillots de bain, etc.).

Le remboursement intervient dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la notification, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Les frais de port de retour restent à la charge du Client.

Article 8. Garanties légales

8.1. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, NEWSHOP91 est tenue de livrer un bien conforme à la commande. Le Client bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance pour agir et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Il est dispensé de rapporter la preuve du défaut durant les 24 mois suivant la délivrance. NEWSHOP91 décline toute responsabilité pour les défauts résultant d'un entretien non conforme aux instructions.

8.2. Garantie contre les défauts cachés

Conformément à l'article 1641 du Code civil, le Client peut mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés. Il dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix. La responsabilité de NEWSHOP91 est limitée au montant de la commande concernée.

Article 9. Responsabilité — Limitations et exclusions

NEWSHOP91 décline expressément toute responsabilité pour :

  • Tout dommage résultant d'un usage inapproprié ou contraire à la destination normale des Produits ;
  • Les réactions cutanées ou allergiques liées aux matières des Produits ;
  • La détérioration résultant d'un entretien non conforme aux instructions ;
  • Les différences mineures de couleur, taille ou texture entre photographies et Produits livrés ;
  • Les erreurs d'appréciation du Client quant à la taille ou la coupe ;
  • Les dommages survenus pendant le transport ;
  • L'impossibilité de livrer en cas d'erreur dans les coordonnées fournies par le Client ;
  • Tout dommage résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du Site.

La responsabilité de NEWSHOP91, si elle venait à être retenue, serait limitée au montant de la commande concernée, à l'exclusion de tout dommage indirect, consécutif ou immatériel.

Article 10. Preuve et sécurité du compte

La saisie des identifiants ou informations personnelles vaut preuve de l'identité du Client et manifeste son consentement aux opérations réalisées. Le compte est strictement personnel et ne peut être transmis à un tiers. En cas de perte, détournement ou utilisation frauduleuse de son identifiant, le Client doit immédiatement avertir NEWSHOP91. Les systèmes d'enregistrement automatiques de NEWSHOP91 sont considérés comme valant preuve des transactions et échanges.

Article 11. Données personnelles et cookies

11.1. Protection des données personnelles

NEWSHOP91 collecte et traite les données personnelles du Client conformément au RGPD et à sa Politique de confidentialité accessible sur le Site. Pour exercer ses droits ou pour toute question, le Client peut contacter NEWSHOP91 à service-client@fabriquedusud.fr.

11.2. Cookies

NEWSHOP91 utilise des cookies et autres traceurs pour améliorer l'expérience de navigation. Les modalités sont détaillées dans la Politique Cookies du Site.

Article 12. Propriété intellectuelle

NEWSHOP91 est titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents au Site et à son contenu. Toute reproduction, utilisation ou représentation sans autorisation écrite et expresse de NEWSHOP91 est interdite, sous peine de poursuites judiciaires. Le nom de domaine « fabriquedusud.fr » appartient à NEWSHOP91. Un droit d'utilisation strictement privé est concédé au Client.

Article 13. Liens hypertextes

Tout lien hypertexte vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable de NEWSHOP91, révocable à tout moment. NEWSHOP91 ne saurait être tenue responsable des contenus des sites externes vers lesquels des liens sont proposés.

Article 14. Force majeure

NEWSHOP91 ne sera pas tenue responsable pour tout défaut, retard ou inexécution de ses obligations lié à un cas de force majeure, notamment : grèves, intempéries, blocages des moyens de transport, restrictions gouvernementales, épidémies ou pandémies, pannes informatiques, cyberattaques, défaillances des réseaux de télécommunications ou de fournisseurs.

Article 15. Service client

Pour toute information, réclamation ou question :

Article 16. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client se rapprochera de NEWSHOP91 pour tenter une solution amiable. À défaut, le Client peut :

  • Recourir à une médiation amiable dans un délai maximal d'un (1) an à compter de la réclamation écrite ;
  • Recourir au système de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr ;
  • Porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur demande à service-client@fabriquedusud.fr.

Article 17. Dispositions générales

17.1. Intégralité des CGV : Les présentes CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation.

17.2. Non validité partielle : Si une stipulation est nulle, les autres restent pleinement applicables.

17.3. Modification des CGV : NEWSHOP91 se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement.

17.4. Titres : En cas de difficultés d'interprétation, les titres seront déclarés inexistants.

17.5. Droit applicable : La relation est soumise au droit français. En cas de litige, les juridictions compétentes, notamment celles du lieu de résidence du Client, seront saisies. La responsabilité globale de NEWSHOP91 est limitée au montant effectivement encaissé au titre de la transaction à l'origine du litige.

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de NEWSHOP91, Service Client, 47 Bd de Courcelles, 75008 Paris
E-mail : service-client@fabriquedusud.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des Produits ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) : ___________________________________________
Nom du Client : ___________________________________________________________
Adresse du Client : _______________________________________________________
Signature du Client (uniquement en cas de notification par courrier postal) : ___________
Date : ___________________________________________________________________

(*) Rayez la mention inutile.

Version des CGV : mai 2026 — NEWSHOP91 / Fabrique Du Sud — service-client@fabriquedusud.fr