Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Charte Vie Privée et Protection des Données — Site www.fabriquedusud.fr — Version : mai 2026

Article 1. Préambule et identité du responsable de traitement

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d'informer les utilisateurs du site www.fabriquedusud.fr (ci-après le « Site ») sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par NEWSHOP91 en qualité de responsable de traitement.

NEWSHOP91, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 47 Bd de Courcelles, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 889 371 087 (ci-après « NEWSHOP91 » ou le « Responsable de traitement »), s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).

La présente Politique s'applique à l'ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre de l'utilisation du Site et de la relation commerciale entre NEWSHOP91 et ses clients. NEWSHOP91 se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Il appartient aux Utilisateurs de la consulter régulièrement.

Article 2. Données à caractère personnel collectées

2.1. Données collectées directement auprès des Utilisateurs

NEWSHOP91 est susceptible de collecter les catégories de Données Personnelles suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, civilité, date de naissance ;
  • Données de contact : adresse postale, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse électronique, numéro de téléphone ;
  • Données de connexion et d'utilisation : identifiant de connexion, historique de navigation, adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation ;
  • Données de transaction : détails des commandes, montant des achats, moyens de paiement utilisés (hors données bancaires complètes), historique des transactions ;
  • Données relatives aux préférences : tailles préférées, styles consultés, préférences de communication ;
  • Données de communication : échanges avec le service client, réclamations, avis laissés sur les produits.

NEWSHOP91 ne collecte ni ne conserve les données bancaires complètes des Utilisateurs. Ces données sont transmises directement aux prestataires de paiement sécurisés.

2.2. Données collectées automatiquement

Lors de la navigation sur le Site, certaines données peuvent être collectées automatiquement via des cookies et technologies de traçage : données de navigation, données techniques (adresse IP, terminal, navigateur), et données de géolocalisation approximative. Ces données sont collectées avec le consentement de l'Utilisateur, conformément à la Politique Cookies.

Article 3. Finalités et bases légales des traitements

3.1. Gestion des commandes et exécution du contrat

Traitement et validation des commandes, gestion des paiements, expédition, suivi, retours, facturation et service après-vente. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD). La fourniture de ces données est obligatoire pour traiter la commande.

3.2. Gestion du compte client

Création et gestion du compte client, historique des commandes, préférences. Base légale : exécution du contrat ou consentement (art. 6.1.b ou 6.1.a RGPD).

3.3. Lutte contre la fraude et sécurisation des transactions

Prévention et détection des fraudes, sécurisation des paiements, analyse des comportements suspects. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).

3.4. Prospection commerciale et marketing

Envoi de newsletters, offres promotionnelles, communications commerciales, personnalisation des offres. Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD). L'Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment via le lien de désinscription ou en envoyant STOP par SMS. La communication de ces données est entièrement facultative.

3.5. Amélioration du Site et personnalisation

Analyse de l'utilisation du Site, statistiques, personnalisation des contenus, optimisation du parcours d'achat. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) et/ou consentement via les cookies (art. 6.1.a RGPD).

3.6. Gestion des avis clients

Collecte, modération et publication des avis sur les produits. Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD).

3.7. Respect des obligations légales et réglementaires

Tenue de la comptabilité, conservation des factures, réponses aux autorités compétentes. Base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).

3.8. Gestion des litiges et exercice des droits

Gestion des réclamations, contentieux, exercice ou défense des droits en justice. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).

Article 4. Destinataires des données personnelles

4.1. Personnel autorisé de NEWSHOP91

Les Données Personnelles sont accessibles aux services habilités de NEWSHOP91 (commercial, client, marketing, comptabilité, logistique, direction) dans la limite de leurs attributions.

4.2. Prestataires de services et sous-traitants

NEWSHOP91 fait appel à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants, notamment :

  • Hébergement et solutions techniques : Shopify Inc. ;
  • Solutions de paiement : établissements bancaires, PayPal, Stripe ou autres ;
  • Services de livraison et transport : transporteurs, messageries, points relais ;
  • Services d'emailing et communication ;
  • Services d'analyse et statistiques : Google Analytics ou équivalent ;
  • Services CRM ;
  • Services de lutte contre la fraude ;
  • Publicité en ligne : Meta Ads, Google Ads, TikTok Ads ou autres.

NEWSHOP91 s'assure que ces prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données.

4.3. Partenaires commerciaux

Avec le consentement exprès et préalable de l'Utilisateur, NEWSHOP91 peut communiquer certaines données à des partenaires commerciaux. L'Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.

4.4. Autorités administratives et judiciaires

NEWSHOP91 peut divulguer des données aux autorités compétentes lorsque cela est requis par une obligation légale ou une décision de justice.

Article 5. Transferts de données hors Union européenne

Les données sont principalement traitées au sein de l'UE. Certains prestataires (notamment Shopify Inc., dont le siège est au Canada) peuvent être situés hors UE. Dans ce cas, NEWSHOP91 s'assure que les transferts sont encadrés par :

  • Une décision d'adéquation de la Commission européenne ;
  • Des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
  • Le consentement exprès de l'Utilisateur, après information complète sur les risques.

Article 6. Durée de conservation des données personnelles

  • Données de compte client et historique de commandes : 3 ans après la dernière commande ou le dernier contact ;
  • Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu'au retrait du consentement ;
  • Données de prospects : 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact ;
  • Données de connexion (logs) : 12 mois ;
  • Cookies et traceurs : jusqu'à 13 mois ;
  • Factures et documents comptables : 10 ans ;
  • Données relatives aux litiges : durée de la procédure judiciaire + délais de recours applicables.

À l'issue des durées de conservation en base active, certaines données peuvent être conservées en archivage intermédiaire dans la limite des délais de prescription légaux. Au terme de ces durées, les données sont supprimées définitivement ou anonymisées.

Article 7. Sécurité des données personnelles

NEWSHOP91 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment :

  • Chiffrement des données sensibles lors de leur transmission (protocole SSL/TLS) ;
  • Sécurisation des accès par mots de passe robustes et authentifications renforcées ;
  • Limitation des accès sur la base du principe du « besoin d'en connaître » ;
  • Utilisation de serveurs sécurisés et solutions d'hébergement fiables ;
  • Sensibilisation et formation régulière du personnel ;
  • Procédures de sauvegarde et de récupération des données.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse, il doit contacter immédiatement NEWSHOP91 à service-client@fabriquedusud.fr.

Article 8. Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et y accéder ;
  • Droit de rectification (art. 16 RGPD) : obtenir la correction des données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l'effacement / « droit à l'oubli » (art. 17 RGPD) : obtenir l'effacement de vos données dans les cas prévus par la loi ;
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : obtenir la limitation du traitement dans certains cas ;
  • Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
  • Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : s'opposer à tout moment à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale ;
  • Droit de retirer son consentement : à tout moment, sans compromettre la licéité des traitements antérieurs ;
  • Droit de définir des directives post mortem (art. 85 Loi Informatique et Libertés) ;
  • Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — Tél. : 01 53 73 22 22 — www.cnil.fr.

Modalités d'exercice des droits

Pour exercer vos droits, adressez votre demande accompagnée d'une copie de votre titre d'identité :

NEWSHOP91 s'engage à répondre dans un délai d'un (1) mois, prolongeable de deux (2) mois en cas de complexité.

Article 9. Cookies et technologies similaires

9.1. Types de cookies utilisés

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (panier, authentification, sécurité) — ne nécessitent pas de consentement ;
  • Cookies de performance et d'analyse : mesure d'audience, analyse de navigation (Google Analytics ou équivalent) — consentement requis ;
  • Cookies de personnalisation : mémorisation des préférences (langue, devise, taille) — consentement requis ;
  • Cookies publicitaires et de ciblage : publicités personnalisées, mesure des campagnes (Meta Pixel, Google Ads, TikTok Pixel) — consentement requis ;
  • Cookies de réseaux sociaux : partage de contenus sur les réseaux sociaux — consentement requis.

9.2. Gestion des cookies

Lors de sa première visite, l'Utilisateur est informé de l'utilisation de cookies et peut exprimer son choix via l'outil de gestion des consentements. Il peut modifier ses préférences à tout moment via cet outil ou les paramètres de son navigateur. La désactivation de certains cookies peut entraîner une dégradation de l'expérience de navigation.

9.3. Durée de conservation des cookies

Les cookies ont une durée de validité maximale de 13 mois à compter de leur dépôt. À l'issue de cette période, le consentement sera à nouveau sollicité.

Article 10. Modification de la politique de confidentialité

NEWSHOP91 se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site avec la mention « Mise à jour le [date] ». En cas de modification substantielle, NEWSHOP91 s'efforcera d'en informer les Utilisateurs par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Site après publication vaut acceptation des modifications.

Article 11. Limitation de responsabilité

NEWSHOP91 ne saurait être tenue responsable en cas de violation de données résultant d'un événement de force majeure, d'une cyberattaque, d'une négligence de l'Utilisateur, d'une défaillance technique imprévisible, ou d'un traitement effectué par des prestataires tiers en dehors des instructions de NEWSHOP91. En tout état de cause, la responsabilité de NEWSHOP91 serait limitée aux dommages directs, prévisibles et prouvés, à l'exclusion de tout dommage indirect ou consécutif.

Article 12. Contact et délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la présente Politique ou à l'exercice de vos droits :

Si NEWSHOP91 désigne un Délégué à la Protection des Données (DPO), ses coordonnées seront communiquées dans une mise à jour de la présente Politique.

Version : mai 2026 — NEWSHOP91 / Fabrique Du Sud — service-client@fabriquedusud.fr